Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés s'appuyant sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes. Cette nouvelle édition tient compte des dernières modifications du code électoral. ©Electre 2025
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral.
Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application.
Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires. Elles intègrent en particulier la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007 et aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007.
L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (du Président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux, des représentants des Français établis hors de France) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux.
Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par thème ou par type d'élection.
Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition, à jour au 23 janvier 2008, prend notamment en compte les modifications apportées par la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi que par le décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 et le décret n° 2008-42 du 14 janvier 2008 modifiant la partie réglementaire du Code électoral.
Paru le : 28/02/2008
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Olivier Couvert-Castéra
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1588-1
EAN13 : 9782701315881
Reliure : Broché
Pages : 990
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1180 g
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