Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés s'appuyant sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes. Cette nouvelle édition tient compte des dernières modifications du code électoral. ©Electre 2025
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral.
Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application.
Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires. Elles intègrent en particulier la jurisprudence du Conseil d'État relative aux élections régionales et cantonales de mars 2004 et aux élections européennes de juin 2004, ainsi que celle du Conseil constitutionnel portant sur les élections sénatoriales de septembre 2004.
L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (du Président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux.
Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par thème ou par type d'élection.
Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition, à jour au 23 janvier 2007, prend notamment en compte les modifications apportées par la loi organique du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République et par le décret du 21 avril 2006 pris pour son application, ainsi que par le décret du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale et le décret du 20 octobre 2006 relatif à l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées.
Paru le : 15/02/2007
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Olivier Couvert-Castéra
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1543-0
EAN13 : 9782701315430
Reliure : Broché
Pages : 906
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.9 cm
Poids: 1050 g
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