Nouvelle édition du code de justice administrative, entré en vigueur au 1er janvier 2001. Traite successivement : du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la compétence, de l'introduction de l'instance en premier ressort, du référé, de l'instruction, du jugement, etc. Mise à jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2025

Code de justice administrative

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Jurisprudence

Le Code de justice administrative, issu d'une ordonnance et de deux décrets du 4 mai 2000 et entré en vigueur au 1^er janvier 2001, a déjà subi de multiples modifications. Cette nouvelle édition était d'abord rendue nécessaire par ce mouvement législatif et réglementaire - dont les manifestations finissent par toucher au fond même du droit processuel -, ensuite, pour rendre compte des lectures nouvelles qui en sont faites par les juridictions, éclairant la portée du texte, affinant la jurisprudence, l'ajustant parfois aux exigences d'un temps nouveau. La présente édition avec ses nouveaux commentaires est donc à jour des textes parus début février 2007 et de la jurisprudence intervenue au début de 2007.

Tant sur le fond que sur la forme, l'auteur a plus que jamais tenté de répondre aux exigences de clarté et d'accessibilité de la règle de droit. Comme pour l'édition précédente, il a par exemple rapproché articles législatifs et articles réglementaires correspondants, pour que le lecteur puisse, à la file, percevoir les principes et les règles applicables à chaque phase de la procédure, sans manipulations fastidieuses. Le titrage de chaque article, une table analytique détaillée, un index alphabétique, une table de concordance entre les textes d'origine et les articles du code font de cet ouvrage un véritable mode d'emploi de la juridiction administrative.

Après cinq éditions commentées du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cette troisième édition du Code de justice administrative ne sera pas moins qu'une référence indispensable aux professionnels du contentieux administratif comme aux associations, aux enseignants et étudiants en droit.