Passe en revue l'ensemble des dispositions du droit constitutionnel belge, en présentant la Constitution, mais aussi tous les textes qui s'y rattachent. ©Electre 2025
Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel.
Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.
Paru le : 15/05/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Francis Delpérée - Editeur scientifique (ou intellectuel) : David Renders
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802720201
Reliure : Broché
Pages : 1099
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 620 g
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