Une présentation des mécanismes du contentieux constitutionnel et une sélection commentée des principales décisions QPC (question prioritaire de constitutionnalité) rendues pas le Conseil constitutionnel dans les grands domaines du droit. ©Electre 2025
La jurisprudence du Conseil constitutionnel dégage les grands principes du droit privé et du droit public et protège les droits et libertés fondamentaux des individus. Depuis 2010 plus de 250 décisions QPC (question prioritaire de constitutionnalité) ont été rendues, preuve du succès du nouveau dispositif.
Cet ouvrage présente les mécanismes du contentieux constitutionnel et une sélection commentée des principales décisions rendues par le Conseil constitutionnel dans les grandes branches du droit.
Ce livre s'adresse aux étudiants des licences et masters de droit et de sciences politiques.
Paru le : 04/07/2012
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Philippe Blachèr Auteur : Jean-Eric Gicquel Auteur : Pascal Jan
Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Collection(s) : Les fondamentaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-01-146274-9
EAN13 : 9782011462749
Reliure : Broché
Pages : 155
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 187 g
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