Texte de chacun des 179 articles du code (avec les 3 décrets de décembre 2008 entrés aussitôt en vigueur), chacun de ces articles étant identifiable par un titre spécifique ; textes associés et commentaires. Une table de concordance des codes de 2004, 2006 et 2009 permet d'identifier toutes les évolutions en un coup d'oeil. ©Electre 2025
Code commenté des marchés publics
La réforme 2009 du Code des marchés publics a modifié les règles tant de passation que d'exécution des marchés publics.
Cet ouvrage retranscrit ces changements, réunit les nouveaux articles du Code des marchés publics, tous les textes qui y sont associés et les commentaires pratiques des auteurs.
Chaque article est analysé au regard de la pratique et des textes complémentaires au code, pour une meilleure compréhension et une exacte application de celui-ci.
Ces commentaires, volontairement concis, permettent d'apprécier la valeur et la portée juridiques de l'article et de mesurer ses aspects pratiques.
Cette nouvelle édition a été enrichie de nombreux tableaux et schémas de procédures pour en maîtriser les étapes-clés.
Une table de concordance entre les codes 2004, 2006 et 2009 permet d'identifier toutes les évolutions en un coup d'oeil. De plus, la table des matières et l'index thématique facilitent la navigation dans l'ouvrage.
Ce Code commenté des marchés publics est indispensable à toute personne amenée à conduire des marchés publics, quel qu'en soit l'objet (fournitures, services, travaux) et le stade (préparation du marché, passation, exécution et contrôle).
Paru le : 25/03/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Codes
Contributeur(s) : Commentateur de texte : Michel Guibal - Commentateur de texte : Nicolas Charrel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12693-8
EAN13 : 9782281126938
Reliure : Broché
Pages : 474
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 420 g
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