Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2008 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2025
Paru le : 12/08/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil constitutionnel
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08607-8
EAN13 : 9782247086078
Reliure : Broché
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 800 g
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