A pour ambition de présenter le statut du personnel contractuel de la fonction publique hospitalière intervenant sur des emplois de droit commun, réservés aux handicapés ou sur des contrats de droit privé. Comporte les textes relatifs à chaque catégorie concernée, la dernière jurisprudence applicable et des points pratiques qui permettront de répondre aux problèmes les plus courants. ©Electre 2025
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le recrutement de personnes handicapées est également facilité.
Mais le droit du travail se mêle au droit public, avec le recrutement de personnes relevant exclusivement du droit privé, telles les CES, CEC ou les récents emplois-jeunes, compliquant ainsi la gestion des ressources humaines.
Le directeur doit alors se transformer en spécialiste du droit du travail et du droit public afin de répondre aux sollicitations des agents concernés qui ont parfois des difficultés à démêler le droit applicable.
Cette deuxième édition s'adresse à l'ensemble des acteurs en proposant une étude abondée par des exemples issus de la pratique, et enrichie de la dernière jurisprudence.
Afin que le recrutement des contractuels ne soit pas d'emblée source de conflit, des exemples de contrats sont proposés.
Paru le : 15/04/2004
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marie Clément Auteur : Isabelle Filippi
Éditeur(s) :
LEH éditions
Collection(s) : Tout savoir sur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782912359605
Reliure : Broché
Pages : 253
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 410 g
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