Présentation du statut du personnel contractuel de la fonction publique hospitalière intervenant sur des emplois de droit commun ou sur des contrats de droit privé. Propose les textes relatifs à chaque catégorie concernée, la dernière jurisprudence applicable et des points pratiques qui permettront de répondre aux problèmes les plus courants. ©Electre 2025
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La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs. Leur recrutement et leur gestion ne dépendant pas du Code du travail, Ton observe davantage de souplesse, mais, également, de précarité puisqu'ils sont principalement recrutés à durée déterminée.
De nombreux « plans de résorption de l'emploi précaire » tendent à sécuriser le recours à ces agents : encadrement plus strict du recours au CDD, intégration en CDI sous conditions... De fait, l'on constate que leur situation s'améliore, particulièrement au regard des garanties contractuelles, sans pour autant être identique à celle des titulaires, notamment au plan de la rémunération.
La jurisprudence joue un rôle majeur dans la construction du droit des personnels contractuels, qu'il s'agisse de dénier le droit à la prime de service, ou d'imposer leur reclassement en cas d'inaptitude.
Cette troisième édition est exclusivement axée sur les personnels de droit public recrutés contractuellement. S'appuyant sur les décisions de justice les plus récentes, elle propose une lecture dynamique des dispositions officielles applicables.
Paru le : 26/04/2013
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Isabelle Filippi
Éditeur(s) :
LEH éditions
Collection(s) : Tout savoir sur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84874-433-9
EAN13 : 9782848744339
Reliure : Broché
Pages : 226
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 999 g
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