Etude approfondie des circulaires administratives. Ces textes de valeur réglementaire interprétent et commentent les lois et réglements. Pour cerner le système administratif français, il est nécessaire d'identifier leur rôle, leur provenance, leur fonction et les replacer dans l'ordre juridique. ©Electre 2025
Les «vraies» circulaires administratives sont des circulaires
interprétatives, qu'elles rappellent les textes en vigueur, com
mentent les lois et règlements, en définissent les termes ou en
offrent des modes d'emploi.
Ces circulaires donnent sens aux textes juridiques. Elles sont les
principales références des fonctionnaires et des agents publics qui
composent les dossiers, traitent les affaires et préparent les déci
sions particulières, individuelles ou collectives. Elles sont ainsi un
moyen de prévention des litiges, tant au sein des services qu'entre
les administrations et les citoyens.
Les circulaires administratives s'insèrent dans le circuit de la mise en oeuvre des règles de droit aussi bien au niveau central que dans les services déconcentrés ou dans les structures territoriales. Elles offrent alors aux citoyens les moyens de mieux appréhender la complexité du droit administratif.
Paru le : 09/06/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Geneviève Koubi
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Corpus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717846454
Reliure : Relié
Pages : 391
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 700 g
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