Cette journée d'étude avait pour objectif de présenter le régime juridique existant des agglomérations, d'une part en droit suisse, d'autre part en droit français, présentation suivie par un exposé des institutions transfrontalières. ©Electre 2025
Les structures territoriales traditionnelles de la Suisse et leurs frontières - nationales, cantonales ou communales - datent pour l'essentiel du XIXe siècle. C'est peu dire que les enjeux actuels en matière d'urbanisme, d'environnement, de transports, pour ne prendre que quelques exemples, ne sont plus du tout corrélés à ces structures. La notion d'agglomération, pour peu que l'on parvienne à lui donner un contenu en termes de projets, d'institutions et de démocratie, peut être une réponse partielle, mais utile par sa souplesse et son ancrage concret, à ce décalage entre espace d'action et espace de décision.
La 17e Journée de droit administratif, organisée à Genève le 11 février 2014 avait pour objectif d'analyser le régime juridique existant des agglomérations et d'explorer leur potentiel. L'approche ne s'est pas limitée au droit suisse, mais a fait une large place aux règles de droit français ainsi qu'à la dimension transfrontalière de la problématique.
Les Actes de cette Journée s'ouvrent donc sur une présentation du cadre institutionnel des agglomérations, d'une part en droit suisse, d'autre part en droit français, précédant un exposé des institutions transfrontalières. L'ouvrage traite ensuite de diverses thématiques concrètes, pour lesquelles l'agglomération est un espace de référence qui s'impose : le projet d'agglomération du Grand Genève, la gestion juridique des grands projets d'aménagement, ainsi que la gestion environnementale et celle des transports à l'échelle des agglomérations.
Paru le : 24/03/2015
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Journée de droit administratif (17 ; 2014 ; Genève, Suisse)
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Pratique du droit administratif
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thierry Tanquerel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Bellanger
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8533-5
EAN13 : 9783725585335
Reliure : Broché
Pages : 265
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 436 g
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