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Le risque pénal dans la gestion locale


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Résumé

A travers une analyse à la fois du cadre juridique et de la jurisprudence, cet ouvrage analyse les situations à risque. Ainsi construit, il propose un guide permettant aux élus, aux fonctionnaires, mais également à leurs partenaires privés d'exercer de la façon la plus sûre leurs compétences, loin des prétoires... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/01/1999

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial

Collection(s) : Essais

Contributeur(s) : Auteur : Patrice Cossalter - Auteur : Dominique Deporcq - Auteur : Boris Fyrgatian

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782841302895

Reliure : Broché

Pages : 402

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g