Le recours pour excès de pouvoir date du XIXe siècle. Il connaît une transformation sous l'effet des arrêts du Conseil d'État faisant jurisprudence dans ce domaine. Le présent document réunit de nombreux cas jurisprudentiels. ©Electre 2025
UNIVERSITÉS
Le recours pour excès de pouvoir est le recours le plus célèbre du contentieux administratif. Appuyé sur des exemples jurisprudentiels concrets, cet ouvrage en présente les évolutions contemporaines autour d'un plan à la fois didactique et dynamique. Il intègre des enseignements professés en deuxième et troisième année de Licence de droit et s'adresse prioritairement à un public étudiant désireux de comprendre les nouvelles lignes de force du contentieux de l'excès de pouvoir.
Le volume retenu, le choix des affaires, des renvois bibliographiques en nombre limité permettent d'aller de suite à l'essentiel. Ils font de l'ouvrage non seulement un bon instrument de révision mais également d'approfondissement et de réflexion donnant aux lecteurs une compréhension immédiate d'une matière réputée pour sa complexité. À ce titre, aussi, Le recours pour excès de pouvoir est particulièrement recommandé aux candidats aux concours de la fonction publique et à tous ceux qu'intéressent les transformations du droit administratif moderne.
Paru le : 13/07/2004
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Brisson
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782729818364
Reliure : Broché
Pages : 144
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 299 g
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