Décrit de façon claire et détaillée le régime applicable à nos représentants locaux et territoriaux. Toutes les précisions sont aussi données sur les régimes spécifiques aux parlementaires nationaux et européens. Détaille les dernières dispositions de la loi Démocratie de proximité de 2002 relatives aux conditions financières de l'exercice du mandat. ©Electre 2025
Pour la première fois en France, un ouvrage pratique dresse un tableau exhaustif et précis des aspects matériels liés au mandat d'élu.
Il en développe de façon actualisée et très complète toutes les composantes : conditions, taux maxima et fourchettes pour les retraites, émoluments, indemnités, remboursement de frais, avantages en nature, aides à la reconversion... Une partie "conseils" concrète et pragmatique permet au lecteur de bénéficier de l'expérience pratique accumulée dans les collectivités françaises.
Le livre intègre la mise à jour la plus récente des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les dernières dispositions de la Loi Démocratie de Proximité de 2002, relatives aux conditions financières de l'exercice du mandat.
Paru le : 15/03/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Lorach
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867392122
Reliure : Broché
Pages : 364
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 396 g
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