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Le nouveau code des marchés publics commenté

Le nouveau code des marchés publics commenté

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Résumé

Contient le nouveau code des marchés publics complété par les décrets et arrêtés d'application placés sous les articles concernés, ainsi que l'instruction ministérielle du 28 août 2001. ©Electre 2025

Le décret no 2006-975 du 1er août 2006 a introduit le code des marchés publics. Ce nouveau code est applicable au 1er septembre 2006.

Les Editions du Papyrus vous proposent «Le nouveau code des marchés publics commenté», un ouvrage qui se conçoit comme un outil complet et résolument pratique qui se décline en différents éléments complémentaires:

  • Le Code des marchés publics officiel en intégralité;
  • Les commentaires d'un praticien chevronné;
  • Un glossaire très pratique pour maîtriser les nouvelles notions comme les accords-cadres, système d'acquisition dynamique et les entités adjucatrices...;
  • Un index complet et précis pour faciliter vos recherches;
  • Une veille juridique par e-mail pour être prévenu rapidement de tout nouveau texte modificateur;
  • La circulaire interprétative.

Fiche Technique

Paru le : 28/08/2006

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ed. du Papyrus

Collection(s) : Les compacts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782876031753

Reliure : Broché

Pages : 294

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 410 g