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Contient le nouveau code des marchés publics complété par les décrets et arrêtés d'application placés sous les articles concernés, ainsi que l'instruction ministérielle du 28 août 2001. ©Electre 2025
Le décret no 2006-975 du 1er août 2006 a introduit le code des marchés publics. Ce nouveau code est applicable au 1er septembre 2006.
Les Editions du Papyrus vous proposent «Le nouveau code des marchés publics commenté», un ouvrage qui se conçoit comme un outil complet et résolument pratique qui se décline en différents éléments complémentaires:
Paru le : 28/08/2006
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Les compacts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782876031753
Reliure : Broché
Pages : 294
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 410 g