Analyse l'ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel et leurs répercussions sur le droit privé. Le présent ouvrage, dont il faut souligner qu'il émane d'un privatiste, montre ainsi comment comprendre les rapports entre le Conseil constitutionnel et le droit privé. ©Electre 2025
Paru le : 22/09/1997
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Molfessis
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Michelle Gobert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275016290
Reliure : Broché
Pages : 602
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 970 g
Carte fidélité
Mollat Radio
