Contributions sur la législation électorale française à travers l'analyse des modes de représentation politique. Le rôle de la population, des électeurs et des candidats dans le système électif, la condition de nationalité, le principe d'égalité du suffrage ou le principe d'inégibilité sont abordés. L'ouvrage souligne la nécessité de poursuivre les réformes. ©Electre 2025
Le caractère équitable
de la représentation politique
L'engagement d'une réflexion sur le caractère équitable de la représentation politique ressemble fort à une gageure : on sait depuis longtemps que cette représentation ne peut être qu'une projection très approximative du corps électoral et de sa volonté. Cependant, le choix d'un mode de scrutin, la fixation des conditions d'exercice du suffrage et la détermination des conditions d'accès aux mandats électifs soulèvent des questions juridiques auxquelles les constitutionnalistes peuvent désormais répondre. Car l'émergence d'un droit constitutionnel normatif leur donne les moyens de mesurer l'aptitude du système électif à produire une « bonne » représentation.
En procédant à une analyse critique de la législation électorale française, cet ouvrage collectif s'efforce de mesurer la place revenant à chacun dans la préparation et le déroulement des scrutins. La question étant de savoir si tous les acteurs actuels ou potentiels du processus électif - population, électeurs, candidats - reçoivent un traitement équitable. Indéniablement, les efforts législatifs accomplis au cours des dernières années ont apporté des améliorations, mais de nombreux progrès pourraient encore être réalisés.
Paru le : 15/01/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Questions contemporaines
Contributeur(s) : Directeur de publication : Thierry Debard - Directeur de publication : François Robbe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747577786
Reliure : Broché
Pages : 341
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 485 g
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