Communications confrontant à l'histoire et au droit comparé le débat français sur la responsabilité pénale du président de la République en droit constitutionnel. Sont abordées les lacunes du droit français, les prises de position du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation (1999 et 2001) et la question de l'immunité du président. Comparaison internationale en Europe et aux Etats-Unis. ©Electre 2025
Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. L'actualité a fait apparaître les incertitudes du droit positif français en la matière, et si le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation ont successivement pris position, en 1999 et en 2001, des interrogations demeurent sur la compatibilité de leurs décisions et sur la pertinence des solutions applicables. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Une telle immunité est-elle justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il dans ces conditions préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ?
Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, le présent ouvrage - fruit d'un colloque qu'avait organisé en juin 2002 le Centre de Droit de la Responsabilité de l'Université du Maine - livre une contribution à une discussion fondamentale qui reste au coeur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française.
Paru le : 01/09/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : CENTRE DE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ (Le Mans) - Directeur de publication : Christophe Guettier - Directeur de publication : Armel Le Divellec
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747550093
Reliure : Broché
Pages : 214
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 302 g
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