Textes issus d'un colloque sur l'ensemble des aspects du droit administratif de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et qui réforme en profondeur le titre XII de la Constitution du 4 octobre 1958. ©Electre 2025
Le Centre de recherche en droit administratif de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) a organisé, le 17 juin 2003, au Centre Vaugirard, un colloque sur la révision du titre XII de la Constitution du 4 octobre 1958, intitulé "Des collectivités territoriales", par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République.
Ce colloque a été scindé en deux tables rondes: celle de la matinée, placée sous la présidence du professeur Jacques Moreau, de l'Université Paris II, a été consacrée au cadre général de la révision du titre XII et celle de l'après-midi, placée sous la présidence du professeur François Luchaire, de l'Université Paris I, à l'outre-mer dans la même révision.
Publié sous la direction des professeurs Yves Gaudemet et Olivier Gohin, le présent ouvrage sur la République décentralisée regroupe les actes de ce colloque sur tous les aspects de droit administratif de cette importante réforme de décentralisation territoriale.
Y ont collaboré les auteurs suivants: Sabino Cassese, Pierre Delvolvé, Daniel Dormoy, Guillaume Drago, Jacqueline Dutheil de la Rochère, Bertrand Faure, Yves Gaudemet, Olivier Gohin, Jean-Michel Lemoyne de Forges, Yves Pimont, André Roux et Michel Verpeaux
Paru le : 09/06/2004
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Colloques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves Gaudemet - Directeur de publication : Olivier Gohin - Collaborateur : Sabino Cassese - Collaborateur : Pierre Delvolvé - Collaborateur : Daniel Dormoy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782913397583
Reliure : Broché
Pages : 170
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 320 g
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