Cette thèse examine l'incidence de l'immunité pénale des décideurs publics sur les rapports juridiques en démocratie. Le juriste développe des arguments en faveur de l'adaptation du droit pénal à la spécificité des décideurs afin de concilier plus efficacement la liberté d'action nécessaire à la gouvernance et la responsabilité pénale indispensable au bon exercice de la démocratie. ©Electre 2025
À la fin du XXe siècle, les scandales politico-financiers et l'affaire du sang contaminé cristallisaient l'opposition de l'opinion publique à une immunité-impunité, à un pouvoir «responsable» mais pas «coupable».
Était ainsi relancé le débat récurrent sur la légitimité des immunités accordées aux autorités. Comme la loi pénale commune offre déjà un certain nombre de garanties d'impartialité au justiciable ordinaire, la question se pose : les décideurs publics doivent-ils bénéficier d'une protection renforcée face au droit pénal ?
La réponse diffère selon qu'on envisage les choses sous l'angle des logiques représentative ou démocratique. Sans doute, celles-ci ne sont-elles pas dans un rapport d'antithèse radical. Mais elles présentent certaines spécificités qui rendent difficile leur conciliation en matière pénale. Car tandis que, dans la lignée du libéralisme tracé par Montesquieu, la première incline à multiplier les immunités accordées aux détenteurs du pouvoir, la seconde tend à les limiter, conformément à l'héritage contractualiste de Jean-Jacques Rousseau.
Comment le droit positif règle-t-il la question ? Prend-il parti pour l'une ou l'autre de ces logiques ? Les immunités qu'il institue ne favorisent-elles pas la dérive oligarchique de la représentation ? À quelles conditions peuvent-elles être compatibles avec les valeurs démocratiques ?... Autant de questions auxquelles cette thèse tente d'apporter une réponse.
Paru le : 24/06/2008
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Fabien Bottini
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03312-9
EAN13 : 9782275033129
Reliure : Broché
Pages : XXIV-350
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 608 g
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