La constitution des Etats-Unis prévoit une procédure de destitution concernant le Président, le Vice-Président, les juges et d'autres hauts responsables, détenteurs de charge publique. ©Electre 2025
La constitution des Etats-Unis prévoit une procédure de destitution concernant le Président, le Vice-Président, les juges et d'autres hauts responsables, détenteurs de charge publique. Ce mécanisme a été mis en œuvre plusieurs fois. Il n'est pas sans risque pour le système, comme le soulignent les acteurs eux-mêmes, notamment lors du vote décisif. Ce livre examine les précédents posés à ce jour et les problèmes d'interprétation qui restent sans réponse.
Paru le : 15/05/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Françoise Michaut
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques politiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747524728
Reliure : Broché
Pages : 303
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 380 g
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