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La notion de droit acquis en droit administratif français

Auteur : Constantin Yannakopoulos


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Résumé

La thèse de l'auteur met en évidence le rôle fondamental de la conception dynamique et temporelle du droit, qui est en effet que les droits acquis au maintien d'un acte de l'autorité publique ne sont pas consubstantiels de celui-ci ; mais qu'ils lui sont conférés ou reconnus lors de la vie de l'acte, par l'épreuve du temps, le juge jouant à cet égard un rôle essentiel de révélateur. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/04/1997

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Constantin Yannakopoulos

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public

Contributeur(s) : Préfacier : Yves Gaudemet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275001135

Reliure : Broché

Pages : 604

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 1014 g