Présentation générale du système normatif français dans lequel s'inscrivent la loi et le règlement, afin de faciliter la compréhension de la répartition des compétences, la hiérarchie des normes et les obligations qui incombent aux autorités. ©Electre 2025
La loi et le règlement sont des catégories d'actes élémentaires. Leur définition et leur régime devraient relever d'une certaine évidence. Pourtant, il n'est pas toujours aisé de répondre à des questions apparemment aussi simples que les suivantes :
Quelle est la différence de valeur juridique entre la loi nationale, la loi du pays, le règlement national et le règlement local ? Ont-ils la même nature ? Quelles sont les autorités législatives et réglementaires ? Qui les institue ? Quels sont leurs domaines de compétence ? Quels sont les critères de répartition entre ces domaines ? Quelles sont les obligations du pouvoir réglementaire à l'égard de la loi et des engagements internationaux ?...
L'ouvrage a pour ambition de répondre à ces interrogations. Pour cela, il offre une présentation générale du système normatif dans lequel s'inscrivent la loi et le règlement.
Paru le : 03/04/2007
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Arnaud Haquet
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03097-5
EAN13 : 9782275030975
Reliure : Broché
Pages : 204
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 248 g
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