Issue d'une thèse, cette étude interroge l'effectivité du principe d'égalité hiérarchique entre les différents droits et libertés fondamentaux, adopté par la Déclaration de Vienne en 1993. Par l'analyse de la jurisprudence canadienne, l'auteur révèle une hiérarchie juridique qui favorise les dispositions protégeant les convictions religieuses individuelles au sein des droits fondamentaux. ©Electre 2025
Depuis la Déclaration de Vienne, adoptée en 1993, le principe de l'égalité hiérarchique entre les différents droits et libertés fondamentaux n'a jamais été remis en cause de manière significative au sein de la communauté internationale : tous les droits auraient la même valeur juridique et aucun de ceux-là ne pourrait primer sur les autres en cas de conflit. Le présent livre s'attaque à l'effectivité du postulat de non-domination des droits et des valeurs en étudiant les portées, très différentes, qui furent conférées, au Canada, à deux ensembles de droits et libertés fondamentaux. Car l'étude de la jurisprudence canadienne confirme en effet l'existence d'une hiérarchie juridique matérielle favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses individuelles au sein de l'ensemble des droits fondamentaux.
La thèse à l'origine de cet ouvrage a obtenu la Mention spéciale de l'Institut international des droits de l'Homme, à Strasbourg, dans le cadre du prix de thèse René Cassin 2011 visant à récompenser la meilleure thèse francophone dont le sujet est lié aux droits de l'Homme.
Paru le : 10/03/2012
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Louis-Philippe Lampron
Éditeur(s) :
PIE-Peter Lang
Collection(s) : Diversitas
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-90-5201-777-8
EAN13 : 9789052017778
Reliure : Broché
Pages : 396
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 534 g
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