A l'occasion de son 10e anniversaire, les contributions réunies présentent les grandes inspirations de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ainsi qu'un bilan de son application. Elles soulignent les dispositions propres aux institutions, comme les pouvoirs de police ou les transferts de compétence, et analysent son influence sur l'évolution du statut des élus. ©Electre 2025
La démocratie de proximité consiste à rapprocher les citoyens avec le pouvoir territorial. Elle est la médiation administrative qui permet une meilleure représentation et des services publies plus efficients.
En 2002, le législateur a décidé de nommer une loi ainsi. À l'occasion du dixième anniversaire du texte, le professeur Gilles J. Guglielmi et Julien Martin ont organisé un colloque sur la question. Cet ouvrage reprend l'ensemble des contributions du colloque, permettant de bénéficier des points de vue de juristes reconnus en droit des collectivités territoriales et de faire ainsi le bilan de la loi du 27 février 2002.
Pour questionner ce bilan et ouvrir le texte de 2002 vers de nouvelles perspectives, le professeur Guglielmi et Julien Martin ont réuni d'autres contributeurs autour de l'approfondissement de la décentralisation qu'a permis cette loi. Aussi bien sur le plan des institutions que sur le plan des compétences, il apparaît que cette loi a en des influences non négligeables sur des questions variées, depuis les finances publiques jusqu'aux pouvoirs de police, en passant par l'intercommunalité, les expérimentations de compétences ou la consultation dans les services publics locaux.
L'ouvrage se conclut par un retour sur une expérience pratique : les initiatives de démocratie de proximité menées par la commune de Gruissan (Aude). Dans un entretien, les responsables politiques et administratifs de la commune tracent eux aussi le bilan et les perspectives d'une notion toujours d'actualité.
Paru le : 07/05/2013
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Gilles J. Guglielmi - Directeur de publication : Julien Martin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1814-1
EAN13 : 9782701318141
Reliure : Broché
Pages : 238
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 390 g
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