Le régime juridique et fiscal de l'établissement public industriel et commercial est présenté et mis en perspective avec les autres formes juridiques possibles pour la gestion d'un office du tourisme. Les règles de création, de fonctionnement et de transformation sont abordées. ©Electre 2025
L'Office de tourisme sous forme d'EPIC
Régimes juridique et fiscal
Offices de tourisme de France a souhaité répondre aux sollicitations de son réseau en élaborant un guide pratique définissant avec clarté les règles de création, gestion, fonctionnement et transformation des offices de tourisme sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (EPIC).
Cet ouvrage est né du constat de l'absence de documents de référence permettant aux responsables des offices de tourisme et aux élus des collectivités d'appréhender les règles impératives de fonctionnement d'un office de tourisme géré sous cette forme.
Grâce à ses nombreux exemples, cas pratiques et conseils d'experts, il a pour ambition d'apporter une aide concrète à la décision pour la création et la gestion d'un office de tourisme sous la forme d'un EPIC. La dernière partie de l'ouvrage consacrée aux questions les plus fréquemment posées sur les offices de tourisme sous la forme d'un EPIC apporte les réponses appropriées aux points abordés, pour une application immédiate.
Ce guide a également pour vocation de faciliter la compréhension et la prise en compte de ses spécificités par ses partenaires (collectivités, préfectures, organismes professionnels, trésorier payeur...).
L'Office de tourisme sous forme d'EPIC, Régimes juridique et fiscal est Le résultat d'un travail collégial réalisé au sein de la commission EPIC de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, composée d'une vingtaine de directeurs d'offices de tourisme (associatifs et EPIC) et avec la collaboration du cabinet DELSOL Avocats.
Paru le : 23/05/2012
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (France)
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Pratiques locales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1786-1
EAN13 : 9782701317861
Reliure : Broché
Pages : 277
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 412 g
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