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Economie - DroitDroitDroit publicDroit administratif général
L'Acte d'administration en droit privé : nature et fonctions

L'Acte d'administration en droit privé : nature et fonctions

Auteur : Fabrice Leduc

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Résumé

L'acte d'administration est une notion fréquemment utilisée en droit privé, elle sert par exemple à délimiter les pouvoirs du père ou de la mère dans la gestion des biens de leurs enfants mineurs. Mais cette notion est d'une grande hétérogénéité d'application en droit positif. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1992

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Fabrice Leduc

Éditeur(s) : ESTER

Collection(s) : L'Espace juridique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782908510102

Reliure : Broché

Pages : Pagination multiple

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g