Après un bref rappel des sources, l'auteur définit les notions, puis analyse les différentes institutions qu'établit la Constitution du 18 avril 1999 : l'égalité devant la loi, l'interdiction des discriminations, le cas particulier de l'égalité des sexes, l'égalité dans l'application du droit, l'interdiction de l'arbitraire, la protection de la bonne foi et enfin les garanties de procédure. ©Electre 2025
Egalité
Les garanties de la Constitution fédérale du 18 avril 1999
Deuxième édition, mise à jour et augmentée
Egalité, arbitraire, déni de justice, interdiction des discriminations, droits et salaires égaux pour les hommes et les femmes, protection de la bonne foi : énoncés par une jurisprudence séculaire, ces termes ont un son familier. Si de telles notions peuvent concerner un jour chacun, elles occupent constamment les praticiens, avocats, juges ou fonctionnaires. Elles dépendent de la Constitution, mais, comme elles sont au centre de l'idée de justice, elles intéressent tous les domaines de la pensée juridique.
La Constitution fédérale du 18 avril 1999 renouvelle un sujet que l'on croyait bien connu : elle modernise les anciennes institutions par des normes originales et les complète par des règles explicites.
Dix ans après, la deuxième édition de l'ouvrage analyse les dispositions actuelles, à la lumière des développements parfois surprenants de la jurisprudence récente.
Paru le : 04/02/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Etienne Grisel
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Commentateur de texte : Anouk Neuenschwander
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-9852-3
EAN13 : 9783727298523
Reliure : Broché
Pages : 281
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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