Série de contributions issues de deux journées d'études, en mars 2003 et décembre 2004. Dans un premier temps, les auteurs s'interrogent sur une future Constitution européenne sous l'angle procédural et matériel. Ils analysent ensuite la manière dont ce projet de Constitution européenne s'articule avec la Constitution nationale. ©Electre 2025
Cet ouvrage traite, d'une part, d'une future «Constitution européenne» sous les angles procédural et matériel. D'autre part, il analyse la manière dont le projet de «Constitution européenne» s'articule avec la Constitution nationale, et notamment la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 qui examine la conformité du traité européen à la Constitution. Conjuguant les regards de constitutionnalistes et de communautaristes, en laissant une large place aux débats, il est d'un grand intérêt pour les constitutionnalistes et les politiques à la suite du référendum du 29 mai 2005 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Il est le témoin d'un moment de l'histoire du droit constitutionnel où une révision des concepts existants s'impose, parce que l'Europe veut se doter d'institutions qui correspondent à ce qu'elle est devenue, et où les États tentent de résister aux dépossessions que ce mouvement induit.
Paru le : 12/01/2006
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bertrand Mathieu - Directeur de publication : Michel Verpeaux - Directeur de publication : Ferdinand Mélin-Soucramanien - Auteur : Laurence Burgorgue-Larsen - Auteur : Anne Levade - Auteur : Guy Carcassonne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247065691
Reliure : Broché
Pages : X-255
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 410 g
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