Montre que le Code civil, qui a souvent évolué dans son contenu en deux cents ans, s'il n'est pas constitutionnalisé, contribue à élargir la notion de Constitution. Démontre parallèlement que la Constitution, qui puise ses fondements dans l'histoire, peut consacrer des principes venus du Code civil. Etudie aussi ces questions du point de vue de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie. ©Electre 2025
Le Code civil et la Constitution constituent deux piliers fondamentaux de notre droit. L'un fête son bicentenaire, mais a connu de nombreuses évolutions dans son contenu. L'autre est plus récente, mais puise ses fondements dans notre histoire. Ils étaient faits pour se rencontrer, lors de la journée d'études du 25 mars 2004 organisée par l'Association française des constitutionnalistes à l'Assemblée nationale.
Si le Code civil n'est pas constitutionnalisé, il contribue à élargir la notion de Constitution et celle-ci peut consacrer des principes venus du Code civil.
En France, comme dans d'autres pays, la rencontre du droit civil et de la Constitution suscite des recherches et des réflexions. Les exposés et débats du 25 mars 2004 ouvrent de nouvelles perspectives.
Paru le : 09/03/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Droit public positif
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES - Directeur de publication : Michel Verpeaux - Auteur : Association française de droit constitutionnel - Auteur : Philippe Ardant - Auteur : Pierre Bon - Auteur : Véronique Champeil-Desplats
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717850468
Reliure : Broché
Pages : 126
Poids: 300 g
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