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Economie - DroitDroitDroit publicDroit administratif général
Recueil de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : 1er janvier 1989-31 décembre 1989

Recueil de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : 1er janvier 1989-31 décembre 1989


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Résumé

Classés au domaine, par ordre alphabétique, voici les décisions des tribunaux administratifs qui ont fait jurisprudence. Avec une table analytique des matières et une table des conclusions et des notes. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1990

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Léger

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711110636

Reliure : Broché

Pages : 618

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Poids: 1025 g