Après avoir présenté l'évolution juridique des droits procéduraux des administrés en France et en Grèce, l'auteur s'intéresse à la détermination du domaine d'application de ces droits, ainsi qu'à la protection juridictionnelle des administrés en cas de violation de ces derniers. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit public
Tome 291
Reflet du rapport des individus avec le pouvoir public, le droit de la procédure administrative non contentieuse a sensiblement évolué depuis quatre décennies en France comme en Grèce. Rattachée à des projets juridico-politiques de réforme administrative, cette évolution a nourri la réflexion doctrinale sur l'avènement d'une démocratie administrative. Or, l'évolution des règles relatives en particulier à la procédure d'édiction des actes individuels répond toujours à un problème juridique aussi classique que fondamental : celui de la protection des individus face au pouvoir unilatéral de l'administration, dont l'exercice intervient dans la sphère des droits et libertés substantiels. Pour l'exploration de la situation juridique des administrés dans la procédure administrative non contentieuse, la fonction qu'accomplissent dans ce cadre les droits procéduraux paraît dès lors cruciale. La contribution des droits procéduraux, et plus spécialement des droits d'être entendu et à la motivation, à la protection des droits substantiels mis en jeu dans l'oeuvre normatrice de l'administration s'avère être un étalon essentiel pour la détermination de la portée de ces droits procéduraux. La qualité de ces derniers comme instruments de protection individuelle permet en effet la compréhension cohérente de l'évolution de leurs sources, de la délimitation de leur domaine d'application et du traitement réservé par les juges français et grec de l'excès de pouvoir à leurs éventuelles violations.
Paru le : 23/06/2015
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Vassiliki Kapsali
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Gaudemet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04730-0
EAN13 : 9782275047300
Reliure : Broché
Pages : XVI-614
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 874 g
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