Dans ce premier acte du colloque des 14 et 15 juin 2007 consacré à la notion de personnalité juridique ou (morale), les contributions en expliquent la spécificité marquée lorsqu'elle s'applique au secteur de l'Etat ou du droit public : elle ne présenterait donc pas les mêmes caractéristiques que la personnalité juridique du droit privé. ©Electre 2025
La personnalité publique
La valeur des communications et des débats qui composent le premier colloque annuel organisé par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) autorise à le présenter comme une nouvelle étape dans la réflexion de la doctrine française sur la personnalité publique.
Les questions les plus actuelles y sont abordées : droits fondamentaux des personnes publiques, personnalité publique et droit du marché, personnes publiques innommées. D'autres thèmes, plus classiques mais traités de manière renouvelée et originale (personne publique et personne privée, spécificité de l'État, personne publique et responsabilités), voisinent avec l'exploration d'un sujet mal connu (la personnalité publique partielle) et l'esquisse d'une véritable théorie du patrimoine en droit public (personnalité publique et patrimoine). Les comparaisons, avec d'autres disciplines juridiques que le droit administratif (personnalité publique et droit fiscal, personnalité publique et droit international) ou avec les droits administratifs étrangers (rapport introductif), la restitution de l'épaisseur historique des questions (personnalité publique et puissance publique) ne sont pas négligées et donnent à la réflexion l'ampleur qui convient.
Paru le : 22/11/2007
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Colloques & débats
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association française pour la recherche en droit administratif - Auteur : Association française pour la recherche en droit administratif - Auteur : Bertrand Seiller - Préfacier : Michel Fromont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0971-8
EAN13 : 9782711009718
Reliure : Broché
Pages : XVI-256
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 380 g
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