Certaines associations ont développé leurs activités avec efficacité et sont devenues des prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Sont-elles concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis à disposition ? ©Electre 2025
Si elles sont généralement fécondes, les relations entre collectivités territoriales et associations peuvent rapidement devenir dangereuses, tant les embûches sont devenues nombreuses, sans que l'on y prenne toujours suffisamment garde.
En effet, certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas, dès lors, de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? L'organisation et le fonctionnement de quelques-unes d'entre elles, étant similaires à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits - communautaire et interne - de la concurrence et des aides économiques ? En conséquence, la responsabilité des personnes publiques est-elle susceptible d'être mise en jeu ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? À quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?
Ces questions sont devenues fréquentes et suscitent de légitimes inquiétudes.
Prolongeant une journée d'étude organisée en avril 2007, dans le cadre du Master Professionnel, Droit des Entreprises du Développement Local (D.E.D.L.) - Partenariats Publics-Privés, les contributions, réunies dans cet ouvrage identifient ces écueils et permettent de comprendre les comportements juridiques qu'il convient d'adopter pour les éviter.
Les auteurs mêlent utilement réflexions théoriques et approches pratiques.
Paru le : 15/06/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Administration et aménagement du territoire
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-David Dreyfus - Directeur de publication : Hervé Groud - Directeur de publication : Serge Pugeault
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-08946-4
EAN13 : 9782296089464
Reliure : Broché
Pages : 180
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 230 g
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