L'étude du droit de la nouvelle décentralisation est menée à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente (constitutionnelle, européenne, administrative et judiciaire) et des nombreuses normes juridiques applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics territoriaux. ©Electre 2025

Droit de la Nouvelle Décentralisation

Principes directeurs - Dimension humaine de la décentralisation - Compétences évolutives des collectivités territoriales

Le contenu du livre

Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l'organisation administrative décentralisée de la République française, profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

L'étude du droit de la nouvelle décentralisation amène à s'interroger sur les fondements de cette réforme, ses apports et son acceptation par les collectivités territoriales. L'ouvrage est à jour avec les normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ; il constitue une synthèse claire, structurée et accessible des éléments nécessaires à une bonne connaissance de la nouvelle décentralisation.

Le sommaire

• Évolution du droit républicain de la décentralisation
• Le principes directeurs
  • indivisibilité de la République
  • libre administration des collectivités territoriales
  • pouvoir normatif des autorités territoriales
  • contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
  • influence de l'Europe
• La dimension humaine de la décentralisation
  • les élus locaux
  • le personnel des collectivités territoriales
  • la participation des citoyens à la démocratie locale
• Les compétences évolutives des collectivités territoriales
  • les interventions économiques et sociales
  • les interventions sécuritaires (police) et territoriales (environnement, aménagement du territoire, transports)
  • l'enseignement et la formation
  • la culture et les interventions dans le champ religieux

Pour comprendre les évolutions récentes du droit de la décentralisation, ainsi que les enjeux des nouveaux transferts de compétence

Le public

• Étudiants en licence et master Droit et AES
• Étudiants des Instituts d'Études Politiques
• Candidats aux concours de la Fonction publique territoriale, nationale et communautaire
• Élus locaux et cadres territoriaux