Un guide pour répondre aux questions relatives aux accidents et aux maladies imputables au service. L'ouvrage axé sur l'aspect juridique traite de l'ensemble de la matière pour les trois fonctions publiques. Il analyse l'ensemble des cas pouvant se présenter, en apportant une solution juridique. Cette édition prend en compte les nouvelles évolutions concernant notamment la vaccination. ©Electre 2025
L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service
Régime juridique et garanties statutaires
La troisième édition de cet ouvrage, référence en la matière, s'imposait du fait des importantes évolutions jurisprudentielles intervenues dans le domaine des accidents de service et des maladies professionnelles. Au fil de la lecture, ces évolutions se dessineront pour des thèmes aussi divers que ceux qui suivent, et pour bien d'autres encore :
L'ouvrage a été enrichi de très nombreuses décisions des juridictions administratives, en faisant une part plus importante qu'auparavant aux jugements des tribunaux administratifs qui regorgent de situations concrètes. Leur rédaction, moins synthétique que celle du Conseil d'État, éclairera les fonctionnaires envisageant une instance judiciaire sur les exigences juridiques qui conduiront les magistrats à leur donner ou non satisfaction.
Procédant à une analyse très approfondie et très complète de la jurisprudence, cet ouvrage constitue l'outil indispensable aux professionnels du droit administratif - magistrats, avocats, DRH des administrations - comme aux fonctionnaires victimes d'accidents ou de maladies occasionnés par le service.
Paru le : 12/01/2017
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Odile Desticourt Auteur : Michel Libes
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1932-2
EAN13 : 9782701319322
Reliure : Broché
Pages : 582
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 900 g
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