Le droit des successions et des libéralités est au carrefour du droit des personnes et de la famille, du droit des obligations et des biens. Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 rénovent ce droit et suscitent un débat du point de vue international, historique et sociologique. A jour de la loi de finances rectificative de juillet 2011. Prix du livre juridique 2013 (Lorraine). ©Electre 2025
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.
C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liés aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.
Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc.
L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ils sont à jour de la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012.
Paru le : 17/10/2012
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Sylvie Ferré-André Auteur : Stéphane Berre
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Hypercours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08492-0
EAN13 : 9782247084920
Reliure : Broché
Pages : XIII-729
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 1383 g
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