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Requiert un compte Mollat
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Le manuel détaille l'ensemble des règles applicables aux relations pécuniaires entre les membres d'un couple (époux, partenaires d'un Pacs ou concubins). A jour des lois n° 2010-769 du 9 juillet 2010, 2010-737 du 1er juillet 2010, 2010-658 du 15 juin 2010, 2009-526 du 12 mai 2009 et du décret n° 2009-1591 du 17 décembre 2009. ©Electre 2025
Paradigme
Régimes matrimoniaux
Licence CRFPA ENM concours administratifs
2e édition
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours et examens professionnels.
En plus des régimes matrimoniaux, il présente les régimes patrimoniaux des couples non mariés, partenaires d'un pacs ou concubins.
L'ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions.
Un index détaillé facilite les recherches.
Avec :
Paru le : 01/09/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Anne-Sophie Brun-Wauthier
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35020-083-5
EAN13 : 9782350200835
Reliure : Broché
Pages : VI-408
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 606 g