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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

Auteur : Anne-Sophie Brun-Wauthier

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Résumé

Le manuel détaille l'ensemble des règles applicables aux relations pécuniaires entre les membres d'un couple (époux, partenaires d'un Pacs ou concubins). A jour des lois n° 2010-769 du 9 juillet 2010, 2010-737 du 1er juillet 2010, 2010-658 du 15 juin 2010, 2009-526 du 12 mai 2009 et du décret n° 2009-1591 du 17 décembre 2009. ©Electre 2025

Paradigme

Régimes matrimoniaux

Licence CRFPA ENM concours administratifs

2e édition

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours et examens professionnels.

En plus des régimes matrimoniaux, il présente les régimes patrimoniaux des couples non mariés, partenaires d'un pacs ou concubins.

L'ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions.

Un index détaillé facilite les recherches.

Avec :

  • la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ;
  • la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
  • la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
  • le décret n° 2009-1591 du 17 décembre 2009 relatif à la procédure devant le juge aux affaires familiales en matière de régimes matrimoniaux et d'indivisions ;
  • la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures.

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2011

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Anne-Sophie Brun-Wauthier

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35020-083-5

EAN13 : 9782350200835

Reliure : Broché

Pages : VI-408

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 606 g