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Propose les solutions aux problèmes juridiques concernant le droit de la famille en général, les contrats de mariage, liquidations de communautés, donations, donations-partage, indivisions, déclarations et liquidations de succession et droit international privé de la famille en particulier. A jour de la loi du 3 décembre 2001 portant sur la réforme des successions. ©Electre 2025
Pour sa onzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes: actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4).
Le tome 2 rassemble les thèmes orientés autour du droit de la famille, apportant de nombreuses solutions aux difficultés rencontrées quotidiennement par les praticiens: contrats de mariage, liquidations de communautés et de régimes particuliers, donations, donations-partage, liquidations de succession, sans oublier le droit international privé de la famille.
Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, de la loi du 3 décembre 2001 portant réforme des successions.
Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation; quant aux praticiens du "droit notarial", qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratique notariale"
Paru le : 18/03/2003
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Georges Morin Auteur : Michel Vion
Éditeur(s) :
Répertoire du notariat Defrénois
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Richard Crône - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Cécile Forgeard
Série(s) : Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782856230435
Reliure : Broché
Pages : VI-670
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 670 g