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Procédures fiscales

Auteur : Jacques Grosclaude

Auteur : Philippe Marchessou

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Résumé

Détaille chacune des étapes du processus fiscal (établissement de l'impôt, contrôle, contentieux) et décrit les droits du contribuable face au fisc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/10/2004

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Jacques Grosclaude Auteur : Philippe Marchessou

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Cours Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247055371

Reliure : Broché

Pages : 341

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 343 g