Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. Elle présente le déroulement d'une procédure civile. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle. ©Electre 2025
Paru le : 10/09/2009
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Serge Guinchard Auteur : Jacques Buisson
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1161-2
EAN13 : 9782711011612
Reliure : Broché
Pages : XIV-1292
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 1120 g
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