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Les grands arrêts de la procédure pénale

Auteur : Jean Pradel

Auteur : André Varinard

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Résumé

Anthologie commentée et actualisée des grandes décisions rendues par la chambre criminelle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière criminelle à travers 90 arrêts relatifs à la fonction judiciaire, à l'action publique, à l'organisation des procès, etc. ©Electre 2025

Les grands arrêts de la procédure pénale

Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière.

Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle avait dégagé les théories aujourd'hui classiques des droits de la défense et des nullités. Mais depuis quelques décennies, il se développe singulièrement, et pour deux raisons au moins. D'abord, les textes de plus en plus complexes et dont la conciliation est de plus en plus malaisée appellent de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, avec le poids croissant de la Convention européenne des droits de l'homme, les arrêts de la Cour européenne prennent désormais une importance considérable en ce qu'ils inspirent ceux de notre chambre criminelle.

Voilà pourquoi s'impose un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale. Ses auteurs se sont efforcés de retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle et d'ajouter quelques décisions phares de la cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel, soit plus de quatre-vingt-dix arrêts en tout. Sans doute, certaines décisions qui n'ont pas été retenues auraient-elles pu l'être. Car tout choix est un peu arbitraire. Les auteurs se sont attachés, pour chaque question, à retenir l'arrêt fondamental, qu'il s'agisse du premier ou du plus caractéristique d'une série ou qu'il s'agisse de celui qui renverse une tradition prétorienne.

Fiche Technique

Paru le : 02/10/2013

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Jean Pradel Auteur : André Varinard

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Grands arrêts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-12982-9

EAN13 : 9782247129829

Reliure : Broché

Pages : XXI-498

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 512 g