Définition du rôle de la chambre de l'instruction, ainsi que de son président qui a des pouvoirs propres à cette fonction. ©Electre 2025
«La France est malade de son instruction préparatoire.» Ce constat est d'autant plus vrai depuis le scandale d'Outreau qui a mis en lumière la solitude d'un magistrat, le juge d'instruction. Il a aussi permis de révéler un acteur méconnu de la scène pénale : le président de la chambre de l'instruction.
Destiné à mettre en lumière les prérogatives personnelles de ce magistrat du siège ainsi que leur difficile exercice, cet ouvrage est à jour de la loi du 5 mars 2007 relative à l'équilibre de la procédure pénale, de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. En plus de tenir compte de l'important mouvement législatif et jurisprudence que connaît la procédure pénale depuis deux décennies, il met également en perspective le rôle de ce singulier président de chambre en cas d'adoption de l'avant-projet de réforme de la procédure pénale rendu public en mars 2010 prévoyant la suppression du magistrat instructeur.
S'adressant principalement aux étudiants de droit en deuxième et troisième cycles spécialisés en droit pénal ainsi qu'aux personnes préparant le concours d'entrée à la magistrature, les praticiens du droit - avocats et magistrats - trouveront aussi les développements théoriques et pratiques leur permettant d'alimenter leur réflexion juridique et leur connaissance de la procédure pénale, matière en perpétuelle mouvance.
Paru le : 25/11/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Julie Gallois
Éditeur(s) :
Bréal
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Edouard Verny
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7495-3094-9
EAN13 : 9782749530949
Reliure : Broché
Pages : 157
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 190 g
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