Présente en onze chapitres le droit intéressant le domaine public, les notions et la procédure d'expropriation puis le droit des travaux publics (marchés, contrats, dommages). Intègre les dispositions issues de la loi dite MURCEF, de la loi relative à la démocratie de proximité, de la loi pour la sécurité intérieure et de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats. ©Electre 2025
2eédition
L'essentiel du Droit administratif des biens
Le contenu du livre
Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de cette branche juridique, en constante évolution, relative aux moyens en biens et aux moyens d'action de l'Administration. Il distingue le droit concernant le patrimoine des personnes publiques, celui relatif aux moyens d'action coercitifs de l'Administration et celui concernant les moyens d'action classiques.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit administratif des biens.
Le public
Le sommaire
Paru le : 01/02/2005
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Pascal Binczak Auteur : Sophie Nicinski
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Les carrés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782842007928
Reliure : Broché
Pages : 120
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 189 g
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