Présentation synthétique des règles de procédure civile qui encadrent l'action devant les tribunaux d'instance et de grande instance, les décisions de juges et les voies de recours. ©Electre 2025
L'essentiel des Règles de Procédure civile
Le contenu du livre
Ce livre présente en 23 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice, en vue d'assurer aux justiciables la mise en oeuvre et la reconnaissance de leurs droits subjectifs. Il s'agit d'une succession d'actes nécessaires à l'introduction, à la mise en état, aux débats, au délibéré, aux décisions des juges, à l'exercice des voies de recours... jusqu'à l'exécution forcée sur la personne condamnée, ses biens ou ses actes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique qui permet de répondre aux questions : qui est juge ? par qui, comment et de quoi est-il saisi ? quels sont ses devoirs et ses pouvoirs ? comment se formule, se rend et s'exécute ou se remet en cause la décision ?
Le public
Paru le : 25/10/2006
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Branlard
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Les carrés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782842009984
Reliure : Broché
Pages : 173
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 270 g
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