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L'essentiel de l'organisation judiciaire en France

Auteur : Jean-Paul Branlard

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Résumé

11 chapitres présentant de manière synthétique les principales connaissances sur l'organisation judiciaire en France et qui concernent : les juridictions, internationales et nationales, les gens de justice, la compétence des juridictions du 1er degré de l'ordre judiciaire, l'arbitrage, les modes amiables de règlement des différends. ©Electre 2025

Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire en France, en vue d'assurer aux justiciables la mise en oeuvre et la reconnaissance de leurs droits subjectifs. Il en fait, malgré les turbulences incessantes du législateur, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique qui permet de répondre aux questions essentielles. Il intègre les dernières nouveautés et évoque des projets de réforme en cours.

Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de l'organisation judiciaire en France.

Fiche Technique

Paru le : 07/09/2010

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Branlard

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Les carrés

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-01375-8

EAN13 : 9782297013758

Reliure : Broché

Pages : 171

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 267 g