Toute la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans les domaines appartenant au droit communautaire matériel. ©Electre 2025
Cet ouvrage, consacré à la jurisprudence communautaire dont l'importance n'est plus à démontrer, porte sur les principales questions de droit communautaire matériel. Il complète et prolonge ainsi le tome premier présentant cette même jurisprudence relative aux questions institutionnelles.
La matière de cet ouvrage est constituée par l'action de la Communauté dans la mise en œuvre de ses objectifs fondamentaux et dans ses principales politiques. La jurisprudence présentée et analysée correspond dès lors à plusieurs disciplines prenant de l'importance sinon de l'autonomie au sein même du droit communautaire, ou du droit de l'Union européenne globalement entendu : le droit communautaire de la concurrence, le droit du marché intérieur, pièces centrales d'un droit communautaire des affaires en pleine expansion, le droit de la politique agricole commune, de la politique de la pêche, des transports, de la politique économique, commerciale, ou sociale.
La spécificité de ces matières et leur caractère parfois technique contribuent à donner une tonalité particulière à ces commentaires de jurisprudence, valorisant la méthode et le principe même de la collection. Il est en effet particulièrement précieux de disposer, en ces domaines, à la fois de la présentation la plus détaillée et la plus à jour possible de la jurisprudence, et de la vision synthétique que permet un agencement des commentaires fondé sur une sélection d'arrêts significatifs.
Cette 5e édition, profondément remaniée et bénéficiant d'une accessibilité améliorée, fait le point sur les derniers développements jurisprudentiels. Elle traduit aussi la montée en puissance, notamment consacrée par le traité de Nice, du Tribunal de première instance aux côtés de la Cour de justice.
Paru le : 18/04/2002
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Communautés européennes. Cour de justice
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Grands arrêts
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean Boulouis - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Roger-Michel Chevallier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Daniel Fasquelle - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marc Blanquet
Série(s) : Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247042906
Reliure : Broché
Pages : 748
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 708 g
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