Ce volume détaille les spécificités du droit pénal des entreprises. ©Electre 2025
Les entreprises sont de plus en plus exposées au «risque pénal». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent eux aussi ce risque.
Le droit pénal de l'entreprise trouve là sa cohérence mais comporte ses spécificités. Certaines d'entre elles relèvent du droit pénal général. D'autres du droit pénal spécial.
Cet ouvrage présente pour chaque infraction étudiée, les textes applicables, les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des applications toutes-récentes qui peuvent servir d'exercices.
Il est destiné
Paru le : 02/09/2014
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Thierry Fossier
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Manuel
Contributeur(s) : Préfacier : Bertrand Louvel
Série(s) : Droit pénal spécial
ISBN : 978-2-35020-978-4
EAN13 : 9782350209784
Reliure : Broché
Pages : 359
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 578 g
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