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Droit international privé

Auteur : Françoise Monéger

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Résumé

L'essentiel des conflits de lois, des conflits de juridictions, de la nationalité et des conditions des étrangers, les trois volets de l'objet du droit international privé. Le droit positif et sa jurisprudence sont plus particulièrement développés. ©Electre 2025

Objectif cours droit

Droit international privé

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile.

Il s'adresse d'abord aux étudiants qui voudraient avoir une première approche de la matière mais aussi à tous ceux qui n'ont jamais étudié le droit international privé et qui voudraient en comprendre les principes essentiels.

Il est divisé en trois parties correspondant aux trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers.

L'exposé du droit positif et, spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié.

Cette quatrième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'en mai 2007, dont l'arrêt Prieur du 23 mai 2006 mettant fin au privilège indirect de juridiction fondé sur l'article 15 du Code civil et l'arrêt Cornelissen du 20 février 2007 qui reformule les conditions de régularité d'un jugement étranger.

Fiche Technique

Paru le : 27/07/2007

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Françoise Monéger

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Objectif droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0927-5

EAN13 : 9782711009275

Reliure : Broché

Pages : XII-261

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 395 g