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Droit international privé

Auteur : Olivier Cachard

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Résumé

Les sujets étudiés dans ce manuel : identification de la juridiction internationalement compétente, détermination de la loi applicable, efficacité internationale des jugements . À jour en juillet 2010 avec les nouvelles normes de droit de l'Union européenne et les plus récents arrêts concernant les relations de droit privé extra-Union européenne. ©Electre 2025

Droit international privé

Conforme aux programmes de master 1 et 2, ce manuel présente de façon claire une matière que le droit de l'Union européenne a profondément renouvelée.

On aborde les problèmes dans l'ordre de la pratique :

  • identification de la juridiction internationalement compétente ;
  • détermination de la loi applicable ;
  • efficacité internationale des jugements.

Cette démarche efficace s'accompagne de nombreuses commodités : les références à la doctrine, à la jurisprudence, aux sources internationales, à l'Union européenne sont souvent accompagnées d'un extrait ; les codifications récentes en droit belge et en droit suisse sont visées ; le tout est accessible via l'index.

À jour en juillet 2010 avec :

  • les nouvelles normes de droit de l'Union européenne (Traité de Lisbonne ; Règlements Rome I, Rome II et obligations alimentaires en matière de conflits de lois ; Règlements Bruxelles I, Bruxelles II bis, Notification, Obtention des preuves et Titre exécutoire européen) ;
  • les plus récents arrêts concernant les relations de droit privé extra-Union européenne (Cass. 1re civ., 14 octobre 2009, reconnaissant en France les effets d'une anti-suit injunction ; CA Paris, 28 avril 2010, décidant que des actionnaires français rejoignant une Class Action aux États-Unis ne réalisent pas un abus de forum shopping ; Cass. 1re civ., 8 juillet 2010, reconnaissant les effets en France d'un jugement de l'État de Géorgie prononçant l'adoption par un couple franco-américain composé de deux femmes).

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2010

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Olivier Cachard

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35020-077-4

EAN13 : 9782350200774

Reliure : Broché

Pages : VI-311

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 500 g